Charte d'utilisation

date de mise à jour : 23.05.2014

Préambule

Cette charte a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation et modalités de mise à disposition des contenus du portail Ciclic.fr – dont ceux du site Mémoire – édité par Ciclic (voir les mentions légales).

Tout accès à ce site et usage de ses fonctionnalités, liées notamment à l’abonnement, suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes de la présente charte.

Définitions des termes ci-employés

Utilisateur : toute personne qui utilise le portail Ciclic.fr, abonnée ou non.

Contenu utilisateur : ensemble des données transmises par l’utilisateur sur le portail Ciclic.fr. Ce sont par exemple les données transmises dans la rubrique « Participer » du site Mémoire par le biais des fonctionnalités liées aux commentaires, aux énigmes, et à la publication d’albums personnels.

Abonné : utilisateur identifié sur le portail Ciclic.fr.

Identifiant : information nécessaire à l’identification d’un utilisateur sur le portail Ciclic.fr pour accéder aux fonctionnalités réservées aux abonnés.

Mot de passe : information confidentielle que l’utilisateur doit garder secrète, et qui (associée à l’identifiant) lui permet de prouver son identité en tant qu’abonné à un plusieurs sites du portail Ciclic.fr.

Accès au portail Ciclic.fr

Le portail Ciclic.fr est accessible et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts afférents à cet accès (frais matériels, logiciels, connexion au réseau) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés. Ceux-ci doivent s’identifier en saisissant leur identifiant et leur mot de passe pour en bénéficier.

Ciclic se réserve le droit de refuser l'accès au portail Ciclic.fr et de supprimer le statut d’abonné, unilatéralement et sans notification préalable, à toute personne qui ne respecterait pas les conditions d'utilisation précisées ici.

Ciclic met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité au portail Ciclic.fr, mais ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements du réseau ou des serveurs qui empêcheraient ou dégraderaient l'accès au portail Ciclic.fr.

Ciclic se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du portail Ciclic.fr, afin d'en assurer la maintenance ou pour autre raison, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une indemnisation.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus proposés sur le portail Ciclic.fr (films, photos et illustrations, textes...) sont l’entière propriété de Ciclic et/ou des ayants-droits qui lui ont confié leurs films. Hors des usages intrinsèquement liés aux fonctionnalités du portail (partage sur les réseaux sociaux par exemple), toute exploitation de ces contenus est obligatoirement soumise à autorisation préalable. Ils ne peuvent ainsi être reproduits, modifiés, publiés, distribués, etc., sans en avoir fait la demande et obtenu d’accord.

Toute reproduction non autorisée de logos et autres signes distinctifs du portail Ciclic.fr et des différents sites de ce portail (dont le site Mémoire) constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales, notamment aux peines prévues dans les articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur est seul responsable des contenus utilisateur qu'il met en ligne sur le portail Ciclic.fr, dont les textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces contenus ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers. A ce titre, il garantit Ciclic contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces contenus, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Ciclic, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Ciclic se réserve le droit de supprimer tout ou partie d’un contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Ciclic s'engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles, effectués sur le portail Ciclic.fr, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite "Loi Informatique et Libertés"

En tant que portail non-commercial édité par un Etablissement Public, Ciclic.fr bénéficie de la dispense n°7 de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-007-fichiers-de-communication-non-commerciale). Conformément à son article 5 : Information des personnes concernées, les utilisateurs et abonnés sont informés de l’identité de l’éditeur du site ainsi que de la finalité des données collectées.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Ciclic garantit à l'utilisateur un droit d'accès, d’opposition et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : memoire@ciclic.fr.

Liens hypertextes

Liens sortants :
Le portail Ciclic.fr propose des liens hypertextes vers des portails et sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que Ciclic n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, à leur contenu et à leur mise à jour.

Liens entrants :
Ciclic autorise la mise en place de liens hypertextes vers le portail Ciclic.fr, à une double condition. Tout d’abord, cette démarche ne doit pas être de nature à constituer une nuisance. D’autre part, le lien doit impérativement être présenté et/ou intitulé de manière explicite, c’est-à-dire sans équivoque pour les internautes quant à l’éditeur/auteur et origine du contenu pointé. La citation d'un lien hypertexte vers le portail Ciclic.fr doit ainsi être accompagnée : soit de la mention "Lien vers le portail Ciclic.fr de Ciclic" ou le cas échéant "Lien vers le site Mémoire de Ciclic", quand cette mention précède le lien ; soit de la mention "Source : Portail Ciclic.fr de Ciclic" ou le cas échéant "Source : site Mémoire de Ciclic", quand cette mention succède au lien.

Le non respect de cette dernière disposition constituerait une atteinte au droit d’auteur.
Pour éviter ce même risque de confusion sur la nature de la source (entre Ciclic.fr et le site faisant usage d’un lien hypertexte vers ce même portail), Ciclic interdit l’ouverture de liens hypertextes vers Ciclic.fr, c’est-à-dire l’affichage de contenus de ce portail, dans des sites mis en forme selon un système de framing ou multi-cadres.
Ciclic se réserve la possibilité de faire supprimer un lien hypertexte vers le portail Ciclic.fr ou une page de ce portail, à tout moment.

Modération

Le portail Ciclic.fr est librement ouvert aux internautes abonnés, pour favoriser les échanges autour des contenus qu’il propose. Toutefois, afin de garantir la meilleure qualité dans ces échanges et de protéger les visiteurs de Ciclic.fr vis-à-vis de contenus insultants ou inappropriés, les contributions des utilisateurs sont modérées a posteriori.

Par ailleurs, afin de préserver la neutralité du portail Ciclic.fr (culturelle, politique et religieuse), il est interdit d’y publier des contenus utilisateur contraires à ce principe. De même, les citations d’URL ou références à caractère commercial ne sont pas autorisées : ni dans les commentaires, ni dans les signatures de messages, ni dans un pseudonyme d’abonné.

Ciclic a ainsi la possibilité de supprimer des messages non conformes à la présente charte et aux lois en vigueur. Cette suppression est systématique pour tous les messages considérés comme du SPAM.

Sont notamment interdits et le cas échéant, sanctionnés par voie pénale (liste non exhaustive) :

l'atteinte à la vie privée d'autrui, avec citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite;
la diffamation et l'injure ;
l'incitation aux crimes et délits, la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment haine raciale, ou à la violence;
l'apologie de tous les crimes (meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité), la négation de crimes contre l'humanité;
la reproduction, la représentation ou la diffusion d'une oeuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne l’autorisant pas;
la publicité ou les messages à vocation commerciale.

Une modération s'exerce également au niveau de la fonctionnalité de partage des films du site via l'utilisation du lecteur exportable Mémoire. Cette fonctionnalité est ouverte uniquement aux abonnés ayant déclarés au préalable le ou les noms de domaines sur lesquels ils souhaitent diffuser les films issus de ciclic.fr. Cette liste de noms de domaines est susceptible d'être modérée a postériori par Ciclic qui se réserve le droit de refuser la diffusion de ses films sur des sites présentant des contenus contraires à la présente charte ou aux lois en vigueur.

Force majeure

La responsabilité de Ciclic ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Ciclic se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur le portail Ciclic.fr.

Durée et résiliation

La présente charte est valable pour une durée indéterminée, à compter de la date d’abonnement de l’utilisateur au portail Ciclic.fr.

Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le portail Ciclic.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l'exactitude et la pertinence de ces données ne peuvent être garanties. En outre, les informations mises à disposition sur ce portail le sont uniquement à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du portail, ne sauraient engager la responsabilité de Ciclic, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement, des informations mises à sa disposition sur le portail.

Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à indemniser Ciclic de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du service.

L'accès à certaines sections du portail Ciclic.fr nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret ce mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Ciclic.fr s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'utilisateur admet connaître les limites et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Ciclic.fr ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le service.

Ciclic.fr ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du portail quel qu'il soit, licite ou non.

L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du portail Ciclic.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n'ayant pu faire l’objet d’un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.